Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne

Les Actes de la Revue du droit de l'Union européenne

Cet ouvrage contient les actes des premières journées de la Chaire Jean Monnet en droit européen de la santé et des produits de santé, organisées en l'honneur du Professeur Louis Dubouis et consacrées aux Nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l'Union européenne : « pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles ». Il s'agissait, à l'occasion du dixième anniversaire de la Communication de la Commission de 2008 proposant « une nouvelle vision du secteur pharmaceutique » non seulement de tirer un bilan prospectif de l'action menée par l'Union ces dix dernières années, mais aussi, à l'heure où le secteur pharmaceutique connaît et est appelé à connaître dans les années à venir de profondes mutations, de réfléchir aux stratégies à mettre en oeuvre, au niveau de l'Union, pour relever les nouveaux défis, thérapeutiques, éthiques et économiques auxquels ce secteur est confronté. L'ouvrage, structuré autour de la sécurité, l'innovation et l'accessibilité, accorde une place particulière à l'encadrement juridique des produits innovants tels que nanomédicaments, produits de santé connectés, médicaments de thérapie innovante, nouveaux médicaments orphelins et aux techniques nouvelles de mise à disposition des produits de santé, telle que la vente en ligne. Il aborde aussi les problématiques complexes liées à la mise sur le marché (parfois précoce) de médicaments innovants de plus en plus coûteux pour les systèmes de santé. Comment garantir un égal accès de tous les patients européens à l'innovation dans un domaine où la fixation des prix des médicaments et les décisions de remboursement dépendent des Etats membres ? Des juristes et spécialistes de droit de la santé, de droit pharmaceutique et économie de la santé, des professionnels de la santé et praticiens hospitaliers livrent ici le fruit de leurs réflexions sur ces questions aujourd'hui incontournables pour tous les systèmes de santé nationaux.