Rayon Droit international
Les obligations de comportement en droit international public : due diligence et responsabilité internationale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 543 pages
Poids : 732 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-15860-0
EAN : 9782275158600

Les obligations de comportement en droit international public

due diligence et responsabilité internationale


Paru le
Broché 543 pages
préface de Pierre d'Argent
Professionnels

Quatrième de couverture

La notion d'« obligation de comportement » est devenue un des concepts clés du droit international des obligations. Apparue en doctrine au cours de la seconde partie du XXe siècle pour rendre compte des obligations imposant aux Etats d'« agir avec due diligence », de « faire leurs meilleurs efforts » ou encore de « prendre des mesures raisonnables », elle s'est ensuite progressivement imposée dans la jurisprudence des cours et tribunaux internationaux comme outil interprétatif, visant à préciser la portée de certaines obligations. Dans cet ouvrage, l'auteure revient sur cette notion importée du droit interne, pour en analyser la validité et clarifier son régime au regard du droit de la responsabilité. Elle y détermine les conditions de violation de ces obligations ainsi que les conséquences qui en résultent, tout en mettant en lumière les éventuelles lacunes et ambiguïtés de ce régime. À cette occasion, elle revisite différents sujets thématiques du droit de la responsabilité, comme la faute, la due diligence, la causalité et la réparation. En s'appuyant sur une analyse approfondie de la pratique et de la jurisprudence dans divers domaines du droit international, tels que les droits de l'homme, le droit de l'investissement et le droit de l'environnement, cet ouvrage apporte une contribution essentielle à l'enrichissement et à l'actualisation de la théorie générale des obligations internationales.

Biographie

Charles Rousseau
Professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris

Alain Pellet et Jean-Marc Thouvenin
Professeurs à l'Université Paris Nanterre

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