Rayon Droit privé
Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 472 pages
Poids : 800 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-03574-1
EAN : 9782275035741

Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé

essai de théorisation à partir d'une distinction


Paru le
Broché 472 pages
préface Jean-Pierre Tosi
Professionnels

Quatrième de couverture

Le code civil a distingué trois objets possibles de l'obligation : donner, faire ou ne pas faire. Il existe cependant une autre manière de classer les obligations d'après leur objet. Elle consiste à isoler l'obligation de somme d'argent en l'opposant à toutes les autres obligations. Cette dernière classification, d'une grande importance dans la conjoncture économique et monétaire contemporaine, mérite d'être systématisée. Cela nécessite que soit dégagé un critère pertinent de distinction. Dans cette perspective, la notion de dette de valeur doit être étudiée ; la nature, la structure et le régime des différentes catégories d'obligations doivent être identifiés. Partant, la distinction ainsi établie peut être exploitée. Elle s'avère alors porteuse d'analyses inédites. L'étude des obligations en nature et de somme d'argent permet de porter un regard nouveau sur les différents mécanismes que sont la cession, la modification et la résolution du contrat ainsi que sur l'ensemble des créances de restitution et de réparation. La présente réflexion a donc un double objet : systématiser la distinction des obligations en nature et de somme d'argent en montrant qu'il s'agit d'une summa divisio de notre droit et, dans un second temps, revisiter un certain nombre de mécanismes fondamentaux du droit privé à l'aune d'une telle distinction afin de rendre compte de leur signification profonde.

Biographie

Fondée par Henry Solus Professeur honoraire à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris

Dirigée par Jacques Ghestin Professeur émérite de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

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