Rayon Droit privé
Les Organismes d'HLM

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 270 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 24cm X 16cm
EAN : 9782850151064

Les Organismes d'HLM


Paru le
Broché 270 pages

Avis des lecteurs

Du même auteur : Daniel Lepeltier

Responsabilité civile du notaire

Responsabilité civile du notaire

Responsabilité civile du notaire

Le nouveau droit de préemption urbain : loi n° 85-729 du 18 juillet 1985

GIE, GEIE : Groupement d'intérêt économique, Groupement européen d'intérêt

La Location-accession : commentaire de la loi du 12 juillet 1984 et formule

Testament et legs : à jour au 1er mai 2009

Associations, fondations : congrégations

Jurisprudence Joly de droit des sociétés : 1986-1990

Vente immobilière 2010-2011 : juridique, fiscal