Les pouvoirs du maire

Les pouvoirs du maire

Le maire, à la fois représentant de l'État dans la commune et chef de l'administration communale, possède à ce titre des compétences diverses, qui concernent des domaines extrêmement différents : état civil, élections, finances locales, police judiciaire et administrative, urbanisme...

Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'ensemble des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent.

Entièrement actualisée, cette sixième édition prend en compte les textes les plus récents, et notamment :

• la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune ;
• la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
• le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
• la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
• le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale.

Riche de l'abondante jurisprudence liée à cette matière, ce guide, véritable outil de travail au quotidien, apporte des réponses précises à toutes les questions auxquelles peuvent se trouver confrontés un maire et ses proches collaborateurs lors de l'exercice de leurs fonctions.