Rayon Droit public
Les prérogatives de puissance publique au Cameroun : la part respective du droit et des perceptions psycho-sociales

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 521 pages
Poids : 800 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-343-02781-4
EAN : 9782343027814

Les prérogatives de puissance publique au Cameroun

la part respective du droit et des perceptions psycho-sociales


Collection(s) | Etudes africaines
Paru le
Broché 521 pages

Quatrième de couverture

Les prérogatives de puissance publique au Cameroun

Après les Indépendances du Cameroun (1960-1961), la doctrine publiciste, reprenant les idées des éminents juristes français (Maurice Hauriou et Léon Duguit) décrira le Droit administratif camerounais comme un droit de la puissance publique. Depuis longtemps en France en effet, on n'admit pas que le juge judiciaire pût connaître des litiges mettant en cause l'Administration et qu'à celle-ci, fût appliqué le droit régissant les rapports entre personnes privées. Des illustrations de ces idées sont contenues dans l'Edit de Saint-Germain de 1641, les lois du 16 et 24 août sur l'organisation judiciaire, le Décret du 16 fructidor an III (02 septembre 1795), l'Arrêt Blanco (1873) et les Savonneries (1921). Plusieurs décennies après, ces thèses persistent, indépendamment des évolutions normatives et jurisprudentielles. A partir de la distinction de René Chapus (inspirée des travaux de Franck Moderne) entre les prérogatives d'action et les prérogatives de protection, l'auteur arrive à la conclusion selon laquelle les prérogatives de puissance publique seraient juridiquement inexistantes au Cameroun, à condition de ne pas confondre le fait et les perceptions psychosociales avec le droit positif.

Biographie

Eric Ngnango Youmbi est titulaire d'un Doctorat en droit de l'Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, d'une Maitrise en droit public de l'Université de Yaoundé II, d'un Master en droit privé de l'ULB et d'un Master complémentaire en droit de l'Union européenne de l'Institut des Etudes Européennes de Bruxelles.

Avis des lecteurs

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