Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 293 pages
Poids : 524 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110038432
Les principes du droit européen du contrat
l'exécution, l'inexécution et ses suites
Paru le 21/09/1997
Broché
293 pages
version française Isabelle de Lamberterie, Georges Rouhette, Denis Tallon
Professionnels
Quatrième de couverture
A la disposition des parties contractantes pour un usage immédiat, des tribunaux et des arbitres pour résoudre les litiges nés d'un contrat, des législateurs pour réformer le droit du contrat, ces principes ont aussi pour objectif à long terme d'aider à réaliser l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne.