Les prix de transfert

Ce livre rassemble pour la première fois une analyse approfondie des dispositions fiscales belges des prix de transfert appliqués aux transactions des groupes multinationaux ainsi qu'une description des principes fondamentaux des prix de transfert dont le maître d'oeuvre est l'OCDE. Par ailleurs, les aspects de droit comparé sont également abordés. Ces trois dernières années, les instances internationales ont été particulièrement prolifiques en matière de principes, recommandations ou règles contraignantes concernant les prix de transfert.

Les dispositions fiscales belges sont examinées à la lumière de la jurisprudence qui a défini certains concepts de manière empirique. Les principes et les méthodes des prix de transfert proposés par l'OCDE sont également analysés. Un chapitre entier est consacré aux méthodes destinées à éviter ou à régler les conflits en la matière. L'évitement de la double imposition constitue une préoccupation majeure des contribuables et a focalisé l'attention des instances internationales s'occupant de la fiscalité des groupes. Par ailleurs, l'importance croissante des services et des biens incorporels justifie que deux chapitres y soient consacrés. Les États sont de plus en plus nombreux à exiger des groupes multinationaux la préparation d'une documentation détaillée de leur politique des prix de transfert. À cet égard, la Commission européenne a accompli un travail important qui constitue un compromis entre les exigences des autorités et les préoccupations des groupes de réduire le travail administratif lié à la tenue de cette documentation.