Les procédures de rectification et d'imposition d'office

Les procédures de rectification et d'imposition d'office

Les procédures de rectification et d'imposition d'office constituent le fondement même de la procédure fiscale à l'impôt sur les revenus.

Les professionnels de la fiscalité se doivent de disposer de bonnes connaissances en la matière afin de pouvoir conseiller utilement leurs clients, confrontés à une régularisation fiscale.

L'ouvrage fournit une analyse poussée des dispositions légales applicables et des décisions de jurisprudence relatives à ce sujet.

Il aborde notamment des questions délicates, telles la motivation de la rectification ou le renversement de la charge de la preuve.