Les rapports et déclarations des droits du département de Meurthe-et-Moselle (1300-1789)

Les rapports de droit apparaissent dans les premières années du XIII^e siècle ; l'usage en persistera jusqu'au début du XVIII^e siècle. Chaque année, les seigneurs lorrains convoquaient leurs sujets dans le cadre de plaids annaux et sur la base de la fidélité qui leur est due. Ces assemblées permettent aux sujets de s'acquitter d'une partie de leurs obligations, les infractions commises sont également examinées. C'est dans ce cadre, devant la communauté rassemblée, et en présence des agents seigneuriaux et de leur maître, qu'intervient le rapport de droits. Les prérogatives du seigneur sont rappelées oralement, il en est de même des avantages et des « libertés » dont bénéficient ses sujets. Suit alors une procédure de concertation et de discussion. Un premier volume de ces rapports de documents lorrains, Les Rapports de droits de la Moselle romane (XIII^e-début du XVII^e siècle), est paru en 2008 dans la même collection que ce présent volume.