Les régies des collectivités territoriales

Les régies des collectivités territoriales

Création, fonctionnement, contrôle et liquidation

Le présent ouvrage, issu de la fusion de 3 ouvrages déjà parus : « Mettre fin à une délégation de service public », « Création et fonctionnement d'une régie », « Contrôle des délégations de service public », a pour objectif de mettre la lumière sur un mode de gestion des services publics que sont les régies.

L'ambition de l'auteure est d'accompagner les collectivités dans toutes les étapes de la création d'une régie jusqu'à sa disparition, en mettant à leur disposition des modèles d'actes et des astuces. À cet égard, l'accent est mis particulièrement sur l'obligation pour les collectivités de rattachement de procéder à un contrôle de leurs régies, bien évidemment lorsqu'elles sont dotées de la seule autonomie financière mais également et surtout lorsqu'elles sont dotées de la personnalité juridique, et de veiller à la bonne santé financière de ces dernières.

Cet ouvrage s'adresse également aux organes de direction des structures créées principalement lorsqu'elles bénéficient de la personnalité juridique. Ces dernières, lorsqu'elles sont gestionnaires d'un service public industriel et commercial, se retrouvent confrontées à des règles de droit public (comptabilité publique, commande publique, contrôles de légalité et de la Chambre régionale des comptes notamment) alors que l'ensemble du personnel provient du secteur privé et la plupart ayant été transféré d'opérateur économique privé. Les organes de direction se trouvent ainsi perdus dans les méandres de l'administration et confrontés à la complexité des procédures publiques.