Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 162 pages
Poids : 310 g
Dimensions : 15cm X 24cm
ISBN : 978-2-35731-075-9
EAN : 9782357310759
Les relations de voisinage
plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...
Quatrième de couverture
Guide encyclopédique
Les relations de voisinage
Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...
La clôture du voisin empiète sur votre terrain ; le mur mitoyen est en mauvais état ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; votre terrain est enclavé et vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; les odeurs de la porcherie voisine sont insupportables ; votre voisin a installé des panneaux solaires qui vous gâchent la vue... Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure.
Cet ouvrage fait le point sur les droits et les obligations de chacun. Vous y trouverez tous nos conseils pour résoudre à l'amiable un conflit de voisinage et éviter ainsi qu'il ne se termine au tribunal. Au besoin, les recours judiciaires sont aussi détaillés pour vous aider à défendre vos droits au mieux de vos intérêts.
Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres pour vos aider dans vos démarches. Cette nouvelle édition intègre les dernières jurisprudences qui vous permettront d'étayer vos courriers.
