Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XXIX-373 pages
Poids : 690 g
Dimensions : 16cm X 23cm
EAN : 9782827106721
Les Relations entre rapports et réunions en droit successoral
l'article 527 chiffre 1 du Code civil et le principe de la comptabilisation des rapports dans la masse de calcul des réserves
Collection(s) |
Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
Paru le 01/01/1994
Broché
XXIX-373 pages
Quatrième de couverture
Rapport et réunion sont les deux seules institutions autorisant la prise en considération d'actes de disposition entre vifs. Après les avoir analysés en détail, cette étude s'attache à démontrer qu'ils ont chacun leur fonction propre. Enfin, l'analyse de l'article susnommé montre qu'aucune interprétation n'a été satisfaisante, puis remet en question le principe de vertu.