Rayon Droit privé
Les Relations entre rapports et réunions en droit successoral : l'article 527 chiffre 1 du Code civil et le principe de la comptabilisation des rapports dans la masse de calcul des réserves

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XXIX-373 pages
Poids : 690 g
Dimensions : 16cm X 23cm
EAN : 9782827106721

Les Relations entre rapports et réunions en droit successoral

l'article 527 chiffre 1 du Code civil et le principe de la comptabilisation des rapports dans la masse de calcul des réserves


Paru le
Broché XXIX-373 pages

Quatrième de couverture

Rapport et réunion sont les deux seules institutions autorisant la prise en considération d'actes de disposition entre vifs. Après les avoir analysés en détail, cette étude s'attache à démontrer qu'ils ont chacun leur fonction propre. Enfin, l'analyse de l'article susnommé montre qu'aucune interprétation n'a été satisfaisante, puis remet en question le principe de vertu.

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