Rayon Droit privé
Les relations entre voisins : servitudes, mitoyenneté, nuisances, règlement des conflits

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 296 pages
Poids : 620 g
Dimensions : 20cm X 26cm
EAN : 9782247048632

Les relations entre voisins

servitudes, mitoyenneté, nuisances, règlement des conflits


Paru le
Broché 296 pages

Quatrième de couverture

A quelle distance faut-il planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Où installer une fenêtre ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté ? etc.

Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues.

Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui d'exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.

Biographie

Bernard Le Court est docteur en droit.

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