Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 800 pages
Poids : 842 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-247-24038-8
EAN : 9782247240388
Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français
étude des résolutions expressives des monarchies constitutionnelles à la Cinquième République
Chez
Dalloz
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Thèmes et commentaires
Paru le 13/03/2025
Broché
800 pages
préface de Gérard Larcher
avant-propos de Bertrand Mathieu
Professionnels
Quatrième de couverture
Après s'être développées entre 1814 et 1959, les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires d'exprimer une idée ou de solliciter une action de la part du gouvernement, sont censurées par le Conseil constitutionnel en 1959 avant d'être réintroduites en 1992 en matière européenne puis en 2008 sur tout sujet. L'autrice revient sur leur histoire.
