Les restructurations d'entreprises

Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture de ces dispositions légales suffit rarement à comprendre les implications et conséquences fiscales des opérations de restructuration.

Le but du présent livre est d'aborder cette matière afin de la rendre accessible à tout praticien de la fiscalité. L'auteur a voulu un ouvrage clair tout en restant concis. Les éléments théoriques sont exposés de manière didactique en y associant de très nombreux exemples.

Après avoir rappelé les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable (telles qu'elles ont été modifiées par l'introduction du nouveau Code des sociétés et des associations et son arrêté royal) qui s'appliquent à ces opérations de restructuration, c'est l'aspect fiscal de ces opérations qui est développé. Le traitement comptable de ces opérations sert évidemment de base à leurs conséquences fiscales. La matière est exposée étape par étape en illustrant le propos par des exemples simples avant de présenter des exemples plus proches de la réalité du terrain.

Ces exemples doivent permettre à tout fiscaliste de comprendre et appréhender cette partie importante de l'impôt sur les sociétés.

Il est tenu compte des dispositions de la loi du 17 mars 2019 adaptant le CIR au CSA et des positions prises par l'Administration fiscale au travers des décisions anticipées et des questions parlementaires, mais également de la doctrine et de la jurisprudence.