Les services à la personne

Les services à la personne

Quelle application du droit ?

Les services à la personne ont connu ces dernières années un engouement politique et social indéniable. Après la loi du 26 juillet 2005 instaurant le plan « Borloo I » de développement des services à la personne, le secteur s'est construit rapidement, entraînant l'émergence de nombreuses questions juridiques. Dans un secteur nouveau et en pleine évolution, cette thèse a pour objet de s'intéresser, particulièrement dans le domaine du droit social, aux problématiques rencontrées et aux règles juridiques applicables aux employeurs, personnes morales ou particuliers employeurs.

L'ouvrage s'intéresse également aux travailleurs salariés dans les services à la personne en emploi prestataire, mandataire ou direct. Il s'agit d'étudier les relations de travail, de la naissance du contrat à sa rupture, en intégrant les spécificités du droit de la protection sociale.

Sans prétendre être exhaustif, l'ouvrage veut faire le point sur les services à la personne et apporter des réponses aux questions juridiques que se posent les acteurs du secteur.