Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 249 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-3-7190-4729-0
EAN : 9783719047290
Les stipulations codifiées du droit suisse
limitation de responsabilité, condition, clause pénale, cession de créance, reprise de dette, solidarité, porte-fort, stipulation pour autrui
Paru le 16/06/2023
Broché
249 pages
Quatrième de couverture
Les stipulations sont des instruments juridiques indispensables à la liberté contractuelle. Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a pris le soin de dessiner les contours dans le Code des obligations. Il fournit de nombreux exemples de clauses, avec leurs variantes, leur traduction anglaise et une revue de la jurisprudence.
