Les troisièmes contrats de plan Etat-régions, 1994-1999

A quoi servent les contrats de plan Etat-Régions ?

En principe, ces contrats constituent le cadre dans lequel se dessinent de nombreux projets qui agissent directement sur la qualité de vie de nos concitoyens. A ce titre, les contrats de plan suscitent de nombreuses attentes, et leur élaboration est devenue un événement majeur de la vie politique et administrative locale.

Pourtant, la plupart des actions inscrites dans les contrats de plan Etat-Régions auraient été mises en oeuvre de toute façon. Par ailleurs, l'Etat n'a accompli que les trois quarts des efforts financiers annuels auxquels il s'était engagé dans les troisièmes contrats de plan : malgré leur prolongement d'un an, ces contrats demeureront une ambition inachevée.

C'est dans ce contexte que la délégation du Sénat pour la Planification a réalisé ce rapport d'information sur les troisièmes contrats de plan Etat-Régions (1994-1999). S'appuyant notamment sur une documentation originale d'une ampleur inédite - plus de 600 pages de contributions détaillées des Régions et des ministères concernés - ce rapport propose des éléments de réponse aux questions suivantes :