Rayon Droit social et du travail
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 252 g
Dimensions : 21cm X 30cm
ISBN : 978-2-37148-097-1
EAN : 9782371480971
Le comité d'entreprise
3e partie
Chez
Liaisons
Série |
Liaisons sociales. Les thématiques
Paru le 16/11/2016
Broché
Quatrième de couverture
Le point sur les règles de fonctionnement du comité d'entreprise depuis la loi du 5 mars 2014 instituant un trésorier, un règlement intérieur et une commission des marchés. Les auteurs tiennent également compte des lois Rebsamen et El Khomri. Avec un point spécial sur le délit d'entrave relevant du tribunal correctionnel modifié depuis la loi Macron du 6 août 2015.
