Libéralités et successions

Libéralités et successions

Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions).

L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une deuxième, des successions. Une troisième partie est consacrée aux successions et libéralités à dimension internationale.

Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une « liste mémento », des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale).

L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3^e année de licence ou de 1^re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux élèves notaires (semestrialité « techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions »).

Cet ouvrage, à jour au 1^er septembre 2017, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine.

Cette 4^e édition tient compte notamment de :

• la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
• l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
• la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle ;
• la loi de finances pour 2017 n° 2016-1917 du 29 décembre 2016.