Liberté et sécurité

La dialectique des rapports entre liberté et sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme met en lumière l'ambivalence et les difficultés d'articulation de ces concepts, qui traduisent le dilemme propre aux régimes démocratiques : comment défendre la démocratie sans pour autant la détruire.

La question de la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme fait émerger la figure du juge, auquel incombe notamment la mission de brider l'action arbitraire de l'exécutif et les excès d'un législateur « terrorisé ». Face à la redoutable force du terrorisme, dont la définition en droit demeure imprécise, la réponse des gouvernements nationaux consiste essentiellement en l'adoption de dispositifs et de mesures qui défient ouvertement les droits de l'homme et les principes de l'État de droit.

L'étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, dont l'approche a marqué de son empreinte le débat concernant la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste en Europe et dans le monde, permet de s'interroger sur le fait de savoir si la jurisprudence de ces dernières années, surtout après les événements du 11 septembre 2001, s'inscrit dans la continuité de la précédente et, éventuellement, de quelle manière la prédominance du volet préventif des mesures antiterroristes est parvenue à influer sur le contrôle du juge, qui doit trouver l'équilibre entre la sauvegarde des droits et des libertés et les considérations ayant trait à l'idée de nécessité de défendre la société démocratique. Face au risque de recul considérable du contrôle juridictionnel et d'une différenciation systématique de la portée de la protection des droits et des libertés en fonction de la gravité de la menace représentée par le terrorisme, la réponse de la Cour européenne des droits de l'homme fait preuve de l'affirmation des principes conventionnels et de la primauté de la sauvegarde des valeurs inhérentes aux droits de l'homme et à la société démocratique, qui transcendent la Convention européenne dans son ensemble.