Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XVIII-1853 pages
Poids : 2260 g
Dimensions : 18cm X 26cm
EAN : 9782204078177
Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français
textes, pratique administrative, jurisprudence
Chez
Cerf
Collection(s) |
Droit canonique
Paru le 01/01/2005
Broché
XVIII-1853 pages
Jeanine Dufaux, Philippe Dupuy, Jean-Paul Durand et al.
Professionnels
Quatrième de couverture
Recueil des textes en vigueur relatifs à la liberté religieuse et au régime des cultes en droit français. Chacun des chapitres thématiques comporte une partie législative (décisions de principe), une partie réglementaire (applications administratives) et une partie jurisprudentielle.
