Licences ouvertes et exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique

Licences ouvertes et exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique

Quelle place pour le droit d'auteur et la liberté d'usage de l'information dans l'environnement numérique ? Cet ouvrage discute des raisons de promouvoir l'ouverture de l'environnement numérique, et compare deux approches pour y parvenir. D'une part l'approche bottom-up des partisans des licences ouvertes (licences libres ou open source), animés par la volonté de favoriser la liberté de (ré)utiliser l'information dans l'environnement numérique ; et d'autre part, l'approche classique d'une réforme législative des exceptions au droit d'auteur. Quelles sont les forces, les faiblesses et éventuelles tensions entre ces deux approches ? Si les licences ouvertes se reposent sur le droit d'auteur pour le subvertir, une réforme législative ne risque-t-elle pas de mettre en danger tout l'édifice ? Ultimement, ces discussions visent à trouver la meilleure voie pour une régulation de l'information dans l'environnement numérique qui contribue aux conditions d'une société juste.

Après une confrontation des justifications classiques du droit d'auteur et des arguments en faveur de l'ouverture de l'environnement numérique, l'auteur réalise une étude fouillée du régime juridique des licences ouvertes et de leur réception dans les systèmes de droit civil et de common law. Il discute ensuite les différents objectifs et les défis auxquels font face chacune des trois principales familles de licences ouvertes : licences permissives, licences réciproques et licences asymétriques. Contrastant cette approche avec la voie législative, l'auteur aborde les possibilités de réforme du régime des exceptions et limitations dans le cadre juridique européen et international du droit d'auteur. Dans le contexte du rôle croissant des droits fondamentaux dans un droit d'auteur en pleine européanisation, l'ouvrage se veut résolument positif, en discutant les mérites respectifs de trois propositions de réformes : l'introduction d'une exception pour les contenus générés par les utilisateurs, d'une exception ouverte de type fair use, ou d'une exception semi-ouverte inspirée du nouveau régime canadien du fair dealing.

L'ouvrage s'adresse en particulier aux chercheurs et professionnels du droit désireux d'approfondir les enjeux liés au droit d'auteur et ses liens parfois conflictuels avec le droit émergent de l'Internet, ainsi qu'aux passionnés et activistes de la défense des droits fondamentaux sur Internet, des logiciels libres et de la culture libre.