Liste civile et dotations royales, droit nobiliaire

Liste civile et dotations royales Droit nobiliaire

La Liste civile, les dotations royales et le droit nobiliaire font l'objet de peu d'écrits. L'intérêt de ces trois matières reste pourtant prégnant dès lors que la Belgique est une monarchie qui octroie à son Souverain une Liste civile, à certains membres de la Famille royale une dotation, et continue à récompenser certains citoyens en les anoblissant.

L'ouvrage analyse exhaustivement :

• la Liste civile et les dotations royales qui ont été profondément remaniées par trois lois du 27 novembre 2013 sur la Liste civile, sur les dotations et qui attribue une rente viagère à S.M. le Roi Albert II. Des questions pratiques y sont abordées dont l'assujettissement à la sécurité sociale de leurs bénéficiaires, le droit au travail, les taxations (in)directes des montants alloués, les avantages octroyés en sus de la Liste civile ou des dotations ;
• le droit nobiliaire, une prérogative royale qui trouve son fondement dans la Constitution et qui permet, chaque année, à une dizaine de Belges de se voir concéder la noblesse. L'auteur analyse en détail les conséquences d'une telle faveur : le port des titres, leur transmissibilité, leur perte notamment au regard des nouvelles règles du Code civil relative à la transmission du nom de famille et au transgenre.

Il s'adresse à toute personne qui s'intéresse à la noblesse en Belgique, dont les parlementaires.