Rayon Droit des Etats
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 32 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111030817
Loi d'orientation pour l'outre-mer
avis, nouvelle lecture
Chez
Sénat
Collection(s) |
Sénat, rapports et avis
Paru le 08/06/2000
Broché
32 pages
édition Jean Huchon
Professionnels
Quatrième de couverture
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer.
