Rayon Droit des Etats
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 94 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111030848
Loi d'orientation pour l'outre-mer
avis, première lecture
Chez
Sénat
Collection(s) |
Sénat, rapports et avis
Paru le 15/06/2000
Broché
94 pages
édition Jean-Louis Lorrain
Professionnels
Quatrième de couverture
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, traitant ici de la situation sociale des départements concernés.
