Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 443 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111093560
Loi d'orientation sur la forêt
rapport, première lecture
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le 10/06/2000
Broché
443 pages
édition François Brottes
Professionnels
Quatrième de couverture
Rapport sur le projet de loi n° 2332 examinant la politique de gestion des forêts, les actions en faveur du développement et de la compétitivité de la filière forêt-bois, l'inscription de la politique forestière dans la gestion des territoires, la protection des écosystèmes forestiers ou naturels et l'organisation des professions relatives à la forêt.
