Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux

Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux

L'ouvrage aborde les questions et réponses pratiques se rattachant à la mise en place d'une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale pour tous les agents.

Destiné principalement aux directions juridiques et directions des ressources humaines des collectivités et des intercommunalités ainsi qu'à leurs conseils (avocats...), l'ouvrage s'articule autour d'une présentation des notions de faute et de sanction disciplinaires avant d'aborder le déroulé de la procédure disciplinaire (principes, règles applicables devant le conseil de discipline, garanties), les effets liés au prononcé de la sanction, les voies de recours, les conséquences de l'annulation d'une sanction ainsi que la disparition de la sanction par l'effet de la loi.

Les développements sont agrémentés de schémas de procédure (exemple : étapes dans le cadre d'une procédure avec consultation du conseil de discipline), de tableaux, d'alertes, de précisions et de conseils (exemple : pièces à apporter à la séance du conseil de discipline) pour bien maîtriser l'ensemble de la procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale.

Par ailleurs, vingt modèles permettent d'accompagner les services dans la rédaction des actes de la procédure disciplinaire : arrêté de suspension de fonctions ; lettre d'avertissement ; arrêté de blâme ; arrêtés d'exclusion temporaire de fonctions ; arrêté d'abaissement d'échelon ; arrêté de rétrogradation ; arrêté de révocation ; arrêté de mise à la retraite d'office ; lettres d'information des droits de l'agent ; exemple de rapport au conseil de discipline ; modèle de suivi des représentants présent au conseil de discipline ; modèles de procès-verbal du conseil de discipline...