Manuel de légistique

Manuel de légistique

Écrire la norme de droit est un acte politique et juridique. Le légiste rédige ou participe à la rédaction de multiples textes de natures différentes : lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, lignes directrices, rescrits, etc. L'aider dans cette tâche est le but de cet ouvrage.

Pour être efficace et assurer la sécurité juridique, la norme de droit doit être intelligible, accessible, précise et dépourvue de toute équivoque. Au-delà de ces exigences formelles, elle doit aussi être nécessaire, adéquate et proportionnée à un objectif d'intérêt général, et, bien évidemment, respecter la Constitution, la loi nationale, les traités, le droit européen et les principes généraux du droit dégagés par le juge.

La légistique est la science des voies et moyens par lesquels ces impératifs de forme et de fond peuvent être atteints.

Cet ouvrage n'est pas un manuel de droit public. Il est, avant tout, un guide pratique destiné au praticien, qu'il soit membre du Parlement, autorité gouvernementale ou administrative, élu local, administrateur de l'État, des assemblées parlementaires ou des collectivités territoriales, comme à ceux qui souhaitent se former à la légistique ou simplement en comprendre les règles. Il guide le rédacteur dans chacune des étapes de l'élaboration du texte par une approche pragmatique appuyée sur des exemples et des conseils pratiques.

Cette nouvelle édition, entièrement mise à jour, prend en compte les leçons de l'extraordinaire flux normatif adopté en urgence lors de l'épidémie de la covid-19. La crise sanitaire a montré le rôle essentiel de l'outil juridique dans l'action des pouvoirs publics. Elle a aussi mis particulièrement en évidence l'enjeu majeur que représentent la solidité, la clarté et l'intelligibilité de la règle de droit, sous le contrôle attentif du juge.