Marchés publics et PPP

Les marchés publics et PPP sont une matière foisonnante. À côté des textes de base ont éclot quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d'intensité variable. Le présent recueil collationne ces différents textes épars, de manière structurée et logique.

En suite de la première édition du présent Code thématique, le législateur belge a transposé les directives européennes, et les textes ont connus une profonde évolution. La restructuration des textes de base répond à la fois à un souci de cohérence et d'évolution : mieux structurés et plus exigeants au niveau légistique, la loi du 15 juin 2006, l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et l'arrêté exécution du 14 janvier 2013 (pour ne parler que des textes de base) constituent un ensemble de règles de passation et d'attribution qui, d'une manière générale, sont plus souples et plus variées que le régime antérieurement applicable.

Le Code thématique reprend les textes qui traitent de la matière, tant dans les secteurs classiques, que dans les secteurs spéciaux et spéciaux allégés, ainsi que dans le secteur de la défense. La présente édition s'enrichit également de très nombreuses circulaires, tantôt publiées au Moniteur belge, tantôt inédites, qui montrent la vitalité de la matière. Tout n'a bien entendu pas été repris ; il en va ainsi, par exemple des normes SEC 95 ou des dispositions éparses telles que les normes organisant des régimes spécifiques de subvention, qui souvent imposent des contraintes spécifiques, de manière à rester dans un volume de page raisonnable. Un choix devait bien entendu être fait. Les auteurs ont par conséquent privilégié les dispositions de droit national et international qui traitent directement des marchés publics et des PPP.