Rayon Droit privé
Mécénat et parrainage : guide juridique et fiscal

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 287 pages
Poids : 498 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782910992439

Mécénat et parrainage

guide juridique et fiscal


Collection(s) | Référence
Paru le
Broché 287 pages

Quatrième de couverture

  • Tout ce qu'il faut savoir, pour l'entreprise mécène comme pour le bénéficiaire, des conditions juridiques, fiscales ou sociales et des implications comptables d'une action de mécénat culturel, sportif ou autre.
  • Mais aussi toutes les modalités et les conséquences d'un contrat de parrainage ou sponsoring : forme du contrat, responsabilité, régime fiscal et social, écritures comptables, avantages particuliers...

Cet ouvrage recense les différentes structures juridiques envisageables pour ce type d'opérations (sociétés de fait, associations ou fondations, SOFICA...). Il détaille ensuite des opérations spécifiques : acquisition d'oeuvres d'art, disposition de demeures historiques, achat ou coproduction de spectacles vivants et aborde succinctement le régime des droits d'auteurs, indissociable de certaines d'entre elles.

Enfin, parce que de nombreux événements sont organisés par l'intermédiaire d'un organisme à but non lucratif (associations, fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprise), un développement important leur est consacré en fin d'ouvrage.

Cet outil de travail de référence se rendra vite indispensable à tous ceux qui sont concernés par une opération de mécénat ou de parrainage : les entreprises publiques ou privées mais aussi les artistes, les sportifs, les associations et entreprises culturelles ou sportives, les organisations humanitaires, les collectivités publiques...

Biographie

Xavier Delsol est avocat associé, cofondateur du cabinet Delsol & associés (Paris-Lyon) spécialisé notamment dans le domaine des associations ou fondations, organismes sans but lucratif et activités culturelles. Il est par ailleurs conseiller éditorial auprès des éditions Dalloz et Juris-Service, fondateur et rédacteur en chef de la revue juris associations et coauteur du «Guide fiscal des associations», du «Guide de l'audit des associations» et de l'ouvrage «Les fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise». Il enseigne à l'Université Paris I-Panthéon/Sorbonne (DESS Ingénierie et management des associations, à l'IAE).

Avis des lecteurs

Du même auteur : Xavier Delsol

Fiscalité des associations

Fiscalité des associations

Fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise

Fiscalité des associations

Guide fiscal des associations

Guide fiscal des associations

Cultes et religions : impôts et charges sociales

Le Mécénat et parrainage : guide juridique et fiscal

Droit des cultes : personnes, activités, biens et structures