Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 98 pages
Poids : 170 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8027-5150-2
EAN : 9782802751502
Mesures d'instruction en matière civile
production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux
Quatrième de couverture
Répertoire pratique du droit belge
Législation, Doctrine, Jurisprudence
Mesures d'instruction en matière civile
Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l'expertise sont souvent commentées et ont fait l'objet d'ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d'instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l'occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l'administration judiciaire de la preuve et d'examiner en détail les mesures d'instruction autres que l'expertise.
Sont ainsi étudiés :
- la production de documents ;
- l'enquête ;
- les témoignages écrits ;
- la comparution personnelle ;
- la descente sur les lieux.
L'ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.
