Mise en oeuvre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Mise en oeuvre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Depuis l'extension par arrêté du 3 avril 2014 de la convention collective des entreprises de services à la personne du 28 septembre 2012, de nombreuses évolutions ont eu lieu tant sur le plan du droit du travail que sur le texte conventionnel originel.

Dès lors, pour la Fédésap (Fédération Française des Entreprises de services à la personne et de proximité), il est apparu nécessaire que les entreprises comme les salariés puissent bénéficier d'un ouvrage simple et complet regroupant l'ensemble des textes conventionnels.

Différentes questions peuvent se poser. Comment articuler les stipulations conventionnelles antérieures au droit positif ? Comment l'appliquer et interpréter les réserves posées par les arrêtés d'extension, identifier les modifications apportées au texte originel ?

La Fédésap a souhaité que les professionnels disposent d'un outil fonctionnel reprenant l'ensemble de ces éléments avec des annotations claires et précises.