Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 111 pages
Poids : 202 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782804142209
La nouvelle législation sur les ASBL
troisième partie
Chez
De Boeck
Série |
Non marchand
Paru le 16/12/2003
Broché
111 pages
Quatrième de couverture
Entrée en vigueur, délais d'adaptation, modification des statuts, publicité et comptabilité
- Entrée en vigueur de la loi du 2 mai et délais d'adaptation pour les ASBL anciennes par Michel Coipel
- Des statuts conformes aux nouvelles exigences légales par Michel Coipel et Michel Davagle
- Les formalités de publicité par Michel Davagle
- La tenue des comptes des petites associations par Michel Dewolf
Chronique des associations et de l'économie sociale :
Vers un statut de l'association européenne par Patrick De Bucquois
Bonne nouvelle pour l'économie sociale : les marchés publics belges intègrent l'objectif de développement durable par Françoise Navez