Rayon Droit des Etats
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XII-743 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 25cm
EAN : 9782845390041
Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits : publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928. Vol. 1
Chez
la Mémoire du droit
Collection(s) |
Références
Paru le 15/05/2000
Broché
XII-743 pages
Quatrième de couverture
Recueil des notes concernant les grands arrêts de la jurisprudence administrative, de l'arrêt Cadot de 1889 jusqu'aux arrêts de 1928, par un grand chroniqueur de cette période.
