Nouveau régime fiscal des associations

L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale livre au public, avec ce rapport 2000, sa première publication depuis son installation prévue par la loi contre les exclusions. Ses développements s'appuient sur une série de contributions détaillées dans «Les travaux de l'Observatoire 2000».

On trouve dans cet ouvrage collectif une synthèse accessible des données aujourd'hui disponibles sur la pauvreté. Environ 10 % des ménages vivent en France en dessous d'un seuil de pauvreté défini conventionnellement. Ce taux, qui rejoint la moyenne observée dans les pays de l'Union européenne est en forte diminution depuis 1970. Mais ce mouvement s'est interrompu depuis 1984. La reprise économique enregistrée depuis 1996-1997 a un impact retardé sur la pauvreté. Pour élargir et affermir son diagnostic, l'Observatoire complète les données émanant des administrations statistiques par celles des associations. Il recourt également à l'analyse des représentations de la pauvreté dans l'opinion et dans les media.

Outre cet état des lieux, l'Observatoire a choisi cette année d'éclairer deux phénomènes, parmi ceux préoccupant l'ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion : la pauvreté des jeunes, et les difficultés d'accès des populations défavorisées à leurs droits. C'est ainsi que la deuxième partie du rapport 2000 consacre des développements substantiels à ces deux aspects, à partir de synthèses de divers travaux et d'enquêtes nouvelles auprès des personnes, pilotées par l'Observatoire.

L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a été créé par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et installé en juin 1999. Il s'agit d'un conseil comprenant 23 membres : monde associatif, représentants des administrations économiques et statistiques, chercheurs et universitaires. L'Observatoire remplit trois missions : rassembler, analyser, diffuser les informations relatives aux situations de pauvreté, précarité et exclusion et aux politiques menées ; développer la connaissance et les systèmes d'information ; faire réaliser des travaux d'études, de recherche, d'évaluation en lien étroit avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Chaque année, il doit présenter les données ainsi recueillies dans un rapport public.