Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 309 pages
Poids : 444 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-05587-9
EAN : 9782275055879
La Constitution et le temps
Chez
Lextenso
Série |
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les)
Paru le 24/01/2017
Broché
309 pages
Quatrième de couverture
Réflexions sur l'appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du choix de la date d'entrée en vigueur d'une décision au choix des effets d'une loi abrogée en passant par la notion d'urgence. En complément, une étude sur le Conseil constitutionnel de Djibouti.
