Rayon Droit privé
Obligations : droit civil. Vol. 2. Contrat

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 873 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782711122066

Contrat


Collection(s) | Litec droit
Paru le
Broché 873 pages

Quatrième de couverture

Entièrement consacré au rapport contractuel et quasi contractuel, ce tome a pour ambition de présenter la nouvelle figure du contrat engendré par la société de consommation. Les textes les plus récents sont intégrés, notamment : la loi du 18 janvier 1992 sur la protection des consommateurs et la directive CEE du 29 juin sur la sécurité des produits.

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