Rayon Droit privé
Obligations : droit civil. Vol. 3. Régime général

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 382 pages
Poids : 600 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782711128051

Régime général


Collection(s) | Litec droit
Paru le
Broché 382 pages

Quatrième de couverture

La circulation des créances, l'extinction des créances et la protection des créanciers constituent la matière de ce troisième volume consacré au régime de l'obligation. Cette cinquième édition intègre la dernière législation, notamment celle relative au surendettement, dont le dispositif a été entièrement renouvelé par la loi n. 95-125 du 8 février 1995.

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