Office du juge administratif et questions préjudicielles

Bibliothèque de droit public

Tome 296

Les questions préjudicielles interrogent l'office du juge administratif qui les formule. Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions secondaires. Cette thèse, fondée sur l'analyse systèmatique de la jurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que par leurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent perçues comme des complications de procédure retardant la résolution du litige. Cette étude prend le parti d'expliciter comment le juge administratif au principal construit une question préjudicielle, et quel en est le fondement. Si les parties au litige jouent un rôle clé dans le relevé d'une exception, c'est en dernier lieu, le juge au principal qui détient le pouvoir de formulation de la question. Par ailleurs, la mise en oeuvre des questions préjudicielles, souvent présentée comme paralysant l'office du juge, apparaît sous un nouveau jour. Loin d'immobiliser l'office du juge, l'étude du droit positif révèle les pouvoirs que possède encore le juge a quo dans la maîtrise du procès dont il est saisi. Enfin, la réception par le juge a quo de la décision préjudicielle correspond à un partage de la souveraineté juridictionnelle impliquant l'édiction d'un acte juridictionnel issu d'un processus de codécision. Cette étude livre un éclairage sur le fonctionnement d'un mécanisme ici traité sous l'angle de l'office du juge lorsqu'il se place en situation de juge a quo.