OPA, OPE

OPA OPE et autres offres publiques

L'offre publique d'acquisition soulève de nombreuses questions juridiques, spécialement après les modifications substantielles introduites par la loi du 29 mars 2014 et les nouvelles dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers procédant de l'arrêté du 27 juin 2014 :

• jusqu'où peuvent aller les dirigeants de la société visée dans la défense de son indépendance après l'abandon de la règle de passivité et de neutralité qui s'imposaient à eux antérieurement ?
• quelles sont les prérogatives reconnues au comité d'entreprise de la société visée et quelle est leur incidence sur le déroulement de l'offre ?
• quelles sont les conséquences de l'exigence nouvellement posée pour l'initiateur de l'offre d'obtenir au moins 50 % du capital ou des droits de vote de la société cible (seuil légal de caducité) ?

A ces questions nouvelles s'ajoutent les débats toujours en vigueur autour de la définition de l'action de concert, la portée des engagements d'apport, des exigences de transparence, des dérogations aux offres publiques obligatoires, mises en relief notamment dans les dossiers Wendel, Hermès et Club Méditérranée.

Cette cinquième édition d'OPA-OPE est marquée par le même souci d'unité et de cohérence de pensée que les précédentes ; elle a pour ambition de répondre aux interrogations des praticiens à partir d'un examen approfondi de la jurisprudence, mais aussi des décisions de l'Autorité des marchés financiers.