Partenariats public-privé et montages contractuels complexes

Partenariats public-privé et montages contractuels complexes

Analyse et aide à la décision

À côté du « droit commun de la commande publique » (marché public, délégation de service public), des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes contemporaines des personnes publiques, sont récemment apparues en droit public des contrats.

Les « montages contractuels complexes », pour la plupart issus du droit privé (vente en l'état futur d'achèvement, cession de terrain contre locaux à construire, crédit-bail), mais aussi d'une dénaturation des techniques contractuelles usuelles du droit public, ont ainsi fleuri, à la faveur d'une liberté contractuelle retrouvée des collectivités publiques. Se sont, en outre, empilées, ces dernières années, diverses formules de « partenariat public-privé », d'abord « sectorielles » (bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique hospitalier...), puis « généralistes » avec l'ordonnance du 17 juin 2004 (contrat de partenariat), récemment modifiée par l'importante loi du 28 juillet 2008.

Cet ouvrage, tout en mettant l'accent sur un certain nombre de problématiques communes les concernant (droit de la commande publique, domanialité publique, qualification juridique des actes contractuels...), analyse chacun de ces montages, en examinant particulièrement leurs potentialités.

Il constitue dès lors un outil précieux d'analyse et d'aide à la décision dans le choix que font les collectivités publiques du montage contractuel adapté à leurs contraintes et à leurs besoins. Il s'agit également d'un ouvrage de référence pour les juristes et les décideurs des entreprises du secteur privé, appelées à innover en permanence dans l'élaboration de formules de contrats.