Participation, intéressement et PEE

Informations pratiques

Site du ministère des Finances

www.finances.gouv.fr

Textes de loi

Article L 441-1 et suivants du code du travail

Circulaire interministérielle du 9 mai 1995 (JO 17 mai 1995)

Sur la participation, L'interessement et le pee

Lamy social n° 1155 et suivants

Lamy Rémunérations complémentaires,

Gilles Briens, 2000

Intéressement, participation, plan d'épargne entreprise,

Gilles Briens, Philippe Clément.

Marilyn Favier, Yves Fromont,

Catherine Millet-Ursin,

Michel Tessières,

Editions L'Assurance française, 1994

Dans la collection

1 Les 35 heures

Philippe Clément