Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme

Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme

À l'heure du réchauffement climatique, la réduction de la consommation d'énergie est devenue une priorité. L'un des secteurs susceptibles de contribuer des façon importante aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre est celui de la construction et de la rénovation des bâtiments. En effet, selon le « Tableau de bord de l'état de l'environnement wallon 2010 », en 2008, la consommation d'énergie dans les logements (besoins résidentiels des ménages) représentait 23% de la demande totale d'énergie en Région wallonne.

Sous l'influence du droit international et européen, le législateur est intervenu pour promouvoir ou imposer une réduction importante des émissions de CO₂ dans ce secteur : la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.) et au centre de toutes les préoccupations. En Région wallonne, la nouvelle réglementation sur la P.E.B. est entrée en vigueur depuis le 1^er septembre 2008 et doit être mise en oeuvre progressivement. Elle s'applique à l'ensemble des bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la réglementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.

Le présent ouvrage éclaire le lecteur sur le cadre légal et réglementaire applicable en Région wallonne et les nombreuses questions juridiques qu'il soulève. Tous les aspects de la performance énergétique sont traités : de la compréhension des exigences aux procédures de déclaration, en passant par la certification. La performance énergétique est aussi replacée dans un contexte plus global comprenant le processus de construction, la vente immobilière, etc.