Rayon Transport terrestre
Politique des transports : l'Europe en retard

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 87 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111032804

Politique des transports

l'Europe en retard


Collection(s) | Les rapports du Sénat
Paru le
Broché 87 pages
Jacques Oudin
Professionnels

Quatrième de couverture

Bien que prévue par les traités communautaires d'origine, la politique commune des transports ne s'est développée que tardivement. Il a fallu que la Cour de justice des Communautés européennes condamne, dans un arrêt de 1985, la carence du Conseil dans ce domaine pour que celui-ci se décide à légiférer.

Seize ans plus tard, les acquis de la politique commune des transports restent en deçà des attentes. La sécurité routière ou maritime reste insuffisante. Les harmonisations fiscale et sociale piétinent. L'objectif de rééquilibrage entre les modes de transport reste un vœu pieux, face aux difficultés persistantes du chemin de fer et à la lenteur des progrès de l'intermodalité, tandis que le transport routier poursuit sa croissance parfois anarchique.

En ce qui concerne les infrastructures, l'espace européen des transports apparaît à la fois fragmenté et saturé. Les réseaux transeuropéens de transport, qui devaient remédier à cette situation, ne sont qu'une simple juxtaposition de schémas nationaux et peinent à trouver les financements nécessaires.

Si tous les résultats de la politique européenne des transports ne sont pas négatifs, il est néanmoins évident que celle-ci ne progresse pas au rythme des besoins de mobilité dans un espace européen en voie d'élargissement et d'intégration économique.

Avis des lecteurs

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La XIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires

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Sécurité alimentaire : le Codex alimentarius

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Une Constitution pour l'Union européenne ? : rapport d'information

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