Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité. Vol. 1

Des principes affirmés par les lois de décentralisation aux réalités d'aujourd'hui, qui s'inscrivent dans un contexte démographique et socio-économique en pleine mutation, les collectivités locales ont fait la preuve de leur efficacité pour faire face aux défis auxquels est confrontée l'action publique. La décentralisation, cependant, s'essouffle. La démocratie locale est menacée par une complexité croissante, résultant de la confusion des responsabilités et du «retour» de l'Etat «tutélaire», qui cède trop souvent à la tentation de la recentralisation. Les collectivités territoriales subissent un resserrement de leurs marges de manoeuvre, sous l'effet conjoint de l'alourdissement des charges sur lesquelles elles n'ont aucune prise et de la mise en cause de leur pouvoir fiscal, élément substantiel de leur libre administration.

Telles sont les principales conclusions du bilan établi par la mission d'information, qui préconise une vigoureuse relance de la décentralisation afin de construire, avec l'Etat et non contre l'Etat, une véritable République territoriale.

La mission a déjà publiée un rapport d'étape (n° 166, 1999-2000) dans lequel elle a plaidé pour que la sécurité juridique des collectivités locales soit renforcée et pour que le statut de l'élu local soit renové.