Pratique du droit fiscal 2003

28 cas pratiques originaux et corrigés qui présentent et appliquent l'ensemble des règles du Droit fiscal en vigueur en 2003 tant pour les particuliers que pour les entreprises; sont successivement traités:

• l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP);
• l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF);
• l'imposition des résultats des entreprises: les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'Impôt sur les Sociétés (IS);
• le régime d'imposition des dividendes distribués;
• la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
• les droits d'enregistrement;
• le contrôle et le contentieux de l'impôt.
  

Chaque corrigé est précédé des textes fiscaux nécessaires à la résolution du cas; l'ensemble constitue ainsi un véritable manuel des règles fiscales. En outre, les corrigés sont développés et structurés de telle manière que l'étudiant puisse, au fur et à mesure de l'avancement du corrigé, comprendre et retenir les principes et les mécanismes qu'il convient d'appliquer.

Ce livre est destiné à tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de Droit fiscal sous la forme d'une étude de cas; citons, parmi ceux-ci:

• les candidats à l'épreuve n^o 1 du DECF (Droit fiscal) et à l'épreuve n^o 1 du DESCF (Droit et comptabilité) ainsi qu'aux étudiants du CNAM-INTEC;
• les étudiants en gestion des universités (MSG, MSTCF, DESS...);
• les élèves des écoles de commerce et de gestion;
• les praticiens de l'entreprise qui suivent des actions de formation continue.