Précis de droit civil gabonais

Précis de Droit Civil Gabonais

La personnalité juridique n'est reconnue qu'aux sujets de droit. Il n'y a en effet que les sujets de droit qui sont investis de prérogatives dans la vie sociale, c'est-à-dire qui peuvent entretenir des rapports juridiques avec les autres membres de la société. Le présent ouvrage a d'abord pour objet de déterminer les sujets de droit, c'est-à-dire ces acteurs de la vie juridique que sont les personnes. Il est depuis bien longtemps acquis qu'il existe deux sortes de sujets de droit, deux catégories de personnes. La personnalité juridique est d'abord reconnue aux êtres humains, que le droit appelle personnes physiques. Même si la personnalité juridique renvoie ainsi au premier chef à l'individu, elle dépasse largement la réalité biologique que représente l'homme. Elle s'étend en outre à certains groupements, de personnes ou de biens, qu'on appelle personnes morales. Toutefois, l'appartenance à la catégorie des personnes ne garantit pas toujours l'exercice de tous les attributs de la personnalité juridique. En effet, celle-ci peut être assortie de limites dans la mesure où la loi, sans revenir sur l'attribution de la personnalité juridique d'une façon générale, peut interdire à certaines personnes d'exercer des prérogatives pourtant liées à la personnalité. Dans ces situations, on parle d'incapacités et celui qui subit une telle atteinte dans sa personnalité juridique est un incapable. C'est le second objet de cet ouvrage. L'étude du Droit des personnes et des incapacités, dont la substance est ci-dessus circonscrite, est conduite à l'aune du droit positif gabonais, principalement tel qu'il est issu de la première partie du code civil gabonais adoptée par la loi n° 15/72 du 29 juillet 1972. L'ouvrage ainsi réalisé est conçu pour servir aux étudiants de tous les niveaux d'études, aux enseignants et chercheurs, aux praticiens du droit, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit positif gabonais.